Nouvelles résolutions pour les organismes de formations en 2017 !

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décret de qualité 1e janvier 2017
En juin 2015, un nouveau décret a été adopté permettant de définir six nouveaux critères comprenant vingt et un indicateurs de qualité à destination des organismes de formation. La DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) a publié en janvier 2016, un récapitulatif de toutes les nouvelles conditions exigées. Ces critères entrent en vigueur à partir de janvier 2017 !

A compter du 1e janvier 2017, les organismes de formation devront obligatoirement être référencées, selon six nouveaux critères de qualité, si elles veulent prétendre au financement de leur formation par les OPCA. Ces critères de qualités ont été définis lors du décret du 30 juin 2015, et ont pour vocation de faciliter la visibilité ainsi que le financement des formations.

Les six critères de qualité sont :

– L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
-L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires;
-L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
-La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
-Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
-La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Ce qu’il va changer ?

Afin de confirmer la validité de ces critères les entreprises de formation devront s’inscrire à un « catalogue de référence » qui sera disponible en ligne dès décembre. Après leur inscription, les organismes de formation devront attendre la validation de chaque critère pour y être référencées.

A cette occasion les organismes de formation devront fournir les preuves de leur conformité aux nouveaux critères, ainsi que leur plan d’action. De cette manière elles seront référencées et certifiées de qualité pour une durée de trois ans.

Une entreprise de formation devra obligatoirement figurer dans ce référencement si elle espère recevoir le financement de ces formations. Les prestataires s’engagent à fournir les qualités nécessaires.

Pour l’inscription, un nouveau moteur dédié aux bases de données devrait faire son apparition, le Data-Dock !

Le Data-quoi ?

Le Data-Dock. Il s’agit de la base de données unique créée par les 20 OPCA et OPACIF permettant le stockage des informations de tous les organismes de formation figurant dans le référencement. Toutes les informations sur les prestataires seront ainsi centralisées dans un même endroit, ainsi que les preuves de leur conformité aux nouveaux critères de qualité.

Les financeurs pourront payer uniquement les formations des organismes référencés dans le Data-Dock. Les OPCA et OPACIF ne sont pas les seuls à devoir suivre ces nouveaux critères, l’Etat, les Régions, Pôle Emploi et l’Agefiph devront également en prendre connaissance. Bref, vous l’aurez compris tous les organismes financeurs de formations sont concernés.

En janvier 2016, la DGEFP répond, sous forme de questions-réponses, aux interrogations qu’ont suscité les six nouveaux critères. Le document révèle davantage d’informations sur la liste de référencement des organisations qui sert notamment à « éclairer le public » sur des formations de qualités. Il évoque également le statut du formateur, qui ne doit pas obligatoirement être référencé en tant qu’organisme de formation, en revanche la « qualification professionnelle vise la capacité du formateur à exercer son métier ». Ces critères ne font aucune distinction entre les tailles et natures des entreprises de formations, elles sont toutes concernées par le décret. La DGEFP rappelle également que ces nouveaux critères ainsi que leurs vingt et un indicateurs « ont tous pour vocation d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation, d’inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaire, […] et d’accroître la capacité de l’offre de formation à s’adapter aux besoins du public à former ».

Après des déclarations confuses et des interrogations autour de ce décret, voté en 2015, des réunions auront lieu durant le moi de décembre, partout en France, pour aider et faciliter les organismes de formation à l’adoption des nouvelles exigences de qualité prévu pour janvier 2017.

Adiscos formation

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